PD – Permis de démolir
Calmont
03110016Z0003
Terminé
le 02 décembre 2016
Calmont (31560)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
02 décembre 2016
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Calmont (31100)
- Adresse
-
Lieu-dit : MONTGAY
31560 Calmont - Parcelle(s)
- ZB X
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31560 Calmont
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2016
- Dernière mise à jour
- 201612
Données issues de la base SITADEL