PD – Permis de démolir
Les Pradets Des Fraysses
03114813S0001
Autorisé
le 11 juin 2013
2 203 m² terrain
Clermont Le Fort (31810)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
11 juin 2013
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Clermont Le Fort (31148)
- Adresse
-
Les Pradets Des Fraysses
31810 Clermont Le Fort - Parcelle(s)
-
A 65
A 66 - Superficie terrain
- 2 203 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31810 Clermont Le Fort
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2014
- Dernière mise à jour
- 201412
Données issues de la base SITADEL