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PD – Permis de démolir

0037 Rue Imp Seilla

03118716F0001
Autorisé
le 15 avril 2016
2 110 m² terrain Fonsorbes (31470)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
15 avril 2016

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Fonsorbes (31187)
Adresse
0037 Rue Imp Seilla
31470 Fonsorbes
Parcelle(s)
BW 70
Superficie terrain
2 110 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
31470 Fonsorbes
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2016
Dernière mise à jour
201604

Données issues de la base SITADEL