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PD – Permis de démolir

Quartier Capdevielle

03119014Y0001
Autorisé
le 11 juillet 2014
Fos (31440)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
11 juillet 2014

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Fos (31190)
Adresse
Quartier Capdevielle
31440 Fos
Parcelle(s)
A 1993
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
16130 Salles-D Angles
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2014
Dernière mise à jour
201407

Données issues de la base SITADEL