PD – Permis de démolir
Quartier Capdevielle
03119014Y0001
Autorisé
le 11 juillet 2014
Fos (31440)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
11 juillet 2014
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Fos (31190)
- Adresse
-
Quartier Capdevielle
31440 Fos - Parcelle(s)
- A 1993
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 16130 Salles-D Angles
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2014
- Dernière mise à jour
- 201407
Données issues de la base SITADEL