PD – Permis de démolir
03135814Z0001
03135814Z0001
Autorisé
le 30 janvier 2014
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
30 janvier 2014
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- None (31358)
- Adresse
-
None None - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31380 Montastruc-La-ConseillãÂAâ¨Re
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2014
- Dernière mise à jour
- 201402
Données issues de la base SITADEL