PD – Permis de démolir
Chem De Capele
03139014Y0001
Autorisé
le 08 avril 2014
Montrejeau (31210)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
08 avril 2014
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Montrejeau (31390)
- Adresse
-
Chem De Capele
31210 Montrejeau - Parcelle(s)
- D 644
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE MONTREJEAU
- SIREN
- 213103906
- SIRET
- 21310390600011
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 31210 Montrejeau
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2014
- Dernière mise à jour
- 201404
Données issues de la base SITADEL