PD – Permis de démolir
Le Village
03140816Y0001
Autorisé
le 21 décembre 2016
Payssous (31510)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
21 décembre 2016
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Payssous (31408)
- Adresse
-
Le Village
31510 Payssous - Parcelle(s)
- B 121
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31160 Encausse-Les-Thermes
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2017
- Dernière mise à jour
- 201701
Données issues de la base SITADEL