PD – Permis de démolir
2 Rte De L Ocean
03151713X0002
Autorisé
le 28 février 2014
Saint-Sulpice-Sur-Leze (31410)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
28 février 2014
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Saint-Sulpice-Sur-Leze (31517)
- Adresse
-
2 Rte De L Ocean
31410 Saint-Sulpice-Sur-Leze - Parcelle(s)
- D 234
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31870 Beaumont-Sur-Leze
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2014
- Dernière mise à jour
- 201404
Données issues de la base SITADEL