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PD – Permis de démolir

5 Imp Jean Alphand

03155514D0013
Autorisé
le 15 avril 2014
608 m² terrain Toulouse (31)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
15 avril 2014

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Toulouse (31555)
Adresse
5 Imp Jean Alphand
31 Toulouse
Parcelle(s)
AD 391
Superficie terrain
608 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE TOULOUSE
SIREN
213105554
SIRET
21310555400017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31000 Toulouse
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2014
Dernière mise à jour
201404

Données issues de la base SITADEL