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PD – Permis de démolir

6BIS Port De L Embouchure

03155515A0046
Autorisé
le 23 septembre 2015
Toulouse (31000)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
23 septembre 2015

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Toulouse (31555)
Adresse
6BIS Port De L Embouchure
31000 Toulouse
Parcelle(s)
AB 2
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
SIREN
130017791
SIRET
13001779100083
Code APE
84.13Z
Code juridique
7389,0
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2015
Dernière mise à jour
201509

Données issues de la base SITADEL