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PD – Permis de démolir

Av Camille Flammarion

03155516D0038
Autorisé
le 29 septembre 2016
18 867 m² terrain Toulouse (31000)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
29 septembre 2016

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Toulouse (31555)
Adresse
Av Camille Flammarion
31000 Toulouse
Parcelle(s)
AD 223
Superficie terrain
18 867 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE TOULOUSE
SIREN
213105554
SIRET
21310555400017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31000 Toulouse
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2016
Dernière mise à jour
201609

Données issues de la base SITADEL