PD – Permis de démolir
11 Chemi De L Haut Saut
03155713D0002
Autorisé
le 17 juin 2013
1 265 m² terrain
Tournefeuille (31170)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
17 juin 2013
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Tournefeuille (31557)
- Adresse
-
11 Chemi De L Haut Saut
31170 Tournefeuille - Parcelle(s)
-
BE 400
BE 404 - Superficie terrain
- 1 265 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31170 Tournefeuille
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2013
- Dernière mise à jour
- 201306
Données issues de la base SITADEL