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PD – Permis de démolir

290 Imp Jean Vignes

03157415X0001
Autorisé
le 23 janvier 2015
Vernet (31810)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
23 janvier 2015

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Vernet (31574)
Adresse
290 Imp Jean Vignes
31810 Vernet
Parcelle(s)
B 1371
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
31810 Clermont-Le-Fort
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2015
Dernière mise à jour
201501

Données issues de la base SITADEL