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PD – Permis de démolir

Juilles

03216514A4002
Autorisé
le 06 décembre 2014
Juilles (32200)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
06 décembre 2014

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gers (32)
Commune
Juilles (32165)
Adresse

Lieu-dit : AU FRANCILLON
32200 Juilles
Parcelle(s)
A 195
A 196
A 197
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE
SIREN
130006091
SIRET
13000609100016
Code APE
84.13Z
Code juridique
7171,0
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2014
Dernière mise à jour
201412

Données issues de la base SITADEL