PD – Permis de démolir
Juilles
03216514A4002
Autorisé
le 06 décembre 2014
Juilles (32200)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
06 décembre 2014
Demandeur
- Dénomination
- DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE
- SIREN
- 130006091
- SIRET
- 13000609100016
- Code APE
- 84.13Z
- Code juridique
- 7171,0
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2014
- Dernière mise à jour
- 201412
Données issues de la base SITADEL