PD – Permis de démolir
Ld La Haute Chapelle
03501213U0002
Autorisé
le 09 juillet 2013
Bain-De-Bretagne (35470)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
09 juillet 2013
Localisation du projet
- Région
- Bretagne
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Commune
- Bain-De-Bretagne (35012)
- Adresse
-
Ld La Haute Chapelle
35470 Bain-De-Bretagne - Parcelle(s)
-
YM 5
YM 6
YM 7 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 35470 Bain-De-Bretagne
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2013
- Dernière mise à jour
- 201308
Données issues de la base SITADEL