PD – Permis de démolir
Bains-Sur-Oust
03501313R0001
Autorisé
le 16 août 2013
Bains-Sur-Oust (35600)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
16 août 2013
Localisation du projet
- Région
- Bretagne
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Commune
- Bains-Sur-Oust (35013)
- Adresse
-
Lieu-dit : LA BIGOTERIE
35600 Bains-Sur-Oust - Parcelle(s)
- YN 326
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 94430 Chennevieres-Sur-Marne
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2013
- Dernière mise à jour
- 201309
Données issues de la base SITADEL