PD – Permis de démolir
1 Rue De La Fosse Piquet
03501313R0002
Autorisé
le 03 janvier 2014
Bains-Sur-Oust (35600)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
03 janvier 2014
Localisation du projet
- Région
- Bretagne
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Commune
- Bains-Sur-Oust (35013)
- Adresse
-
1 Rue De La Fosse Piquet
35600 Bains-Sur-Oust - Parcelle(s)
- YA 464
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 35600 Bains-Sur-Oust
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2014
- Dernière mise à jour
- 201401
Données issues de la base SITADEL