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PD – Permis de démolir

Bains-Sur-Oust

03501315R0001
Autorisé
le 17 mars 2015
Bains-Sur-Oust (35600)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
17 mars 2015

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Commune
Bains-Sur-Oust (35013)
Adresse
14
Lieu-dit : LE BOUE D HORS
35600 Bains-Sur-Oust
Parcelle(s)
ZO 214
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
35600 Bains-Sur-Oust
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2015
Dernière mise à jour
201503

Données issues de la base SITADEL