PD – Permis de démolir
Ld Le Cap
03501413V0001
Autorisé
le 13 avril 2013
Bais (35680)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
13 avril 2013
Localisation du projet
- Région
- Bretagne
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Commune
- Bais (35014)
- Adresse
-
Ld Le Cap
35680 Bais - Parcelle(s)
- ZO 14
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 35680 Bais
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2013
- Dernière mise à jour
- 201305
Données issues de la base SITADEL