PD – Permis de démolir
14 Rue De La Croix Connue
0350512600002
Autorisé
le 02 février 2026
Cesson-Sevigne (35510)
État d'avancement
1
Dépôt
2026
2
Autorisation
02 février 2026
Localisation du projet
- Région
- Bretagne
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Commune
- Cesson-Sevigne (35051)
- Adresse
-
14 Rue De La Croix Connue
35510 Cesson-Sevigne - Parcelle(s)
- AR 19
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE CESSON SEVIGNE
- SIREN
- 213500515
- SIRET
- 21350051500019
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 35517 Cesson-Sevigne
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2026
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2026
- Dernière mise à jour
- 202602
Données issues de la base SITADEL