PD – Permis de démolir
Saint-Marcel-Bel-Accueil
0384151320001
Autorisé
le 30 avril 2013
Saint-Marcel-Bel-Accueil (38080)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
30 avril 2013
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Isère (38)
- Commune
- Saint-Marcel-Bel-Accueil (38415)
- Adresse
-
551
Lieu-dit : LE PARDIER
38080 Saint-Marcel-Bel-Accueil - Parcelle(s)
- D 100
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 38080 Saint-Marcel-Bel-Accueil
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2013
- Dernière mise à jour
- 201305
Données issues de la base SITADEL