PD – Permis de démolir
17 Rue De Cesy
03901316J0001
Autorisé
le 11 avril 2016
Arbois (39600)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
11 avril 2016
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Arbois (39013)
- Adresse
-
17 Rue De Cesy
39600 Arbois - Parcelle(s)
- AC 240
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 27180 Le Plessis-Grohan
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2016
- Dernière mise à jour
- 201606
Données issues de la base SITADEL