PD – Permis de démolir
13 Rue Pasteur
03901316J0003
Autorisé
le 15 novembre 2016
Arbois (39600)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
15 novembre 2016
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Arbois (39013)
- Adresse
-
13 Rue Pasteur
39600 Arbois - Parcelle(s)
- AK 365
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39600 Arbois
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2016
- Dernière mise à jour
- 201611
Données issues de la base SITADEL