PD – Permis de démolir
5 Rue Des Meix
03903716J0002
Autorisé
le 06 septembre 2016
Bans (39380)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
06 septembre 2016
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Bans (39037)
- Adresse
-
5 Rue Des Meix
39380 Bans - Parcelle(s)
- ZB 83
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 77410 Claye-Souilly
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2016
- Dernière mise à jour
- 201609
Données issues de la base SITADEL