PD – Permis de démolir
4 Rue Des Tilleuls
03903716J0003
Autorisé
le 18 octobre 2016
Bans (39380)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
18 octobre 2016
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Bans (39037)
- Adresse
-
4 Rue Des Tilleuls
39380 Bans - Parcelle(s)
- ZB 156
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39380 Bans
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2016
- Dernière mise à jour
- 201611
Données issues de la base SITADEL