PD – Permis de démolir
Quai De La Foule
03905613K0003
Autorisé
le 18 septembre 2013
Bletterans (39140)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
18 septembre 2013
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Bletterans (39056)
- Adresse
-
Quai De La Foule
39140 Bletterans - Parcelle(s)
-
AD 740
AD 737 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39140 Bletterans
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2013
- Dernière mise à jour
- 201310
Données issues de la base SITADEL