PD – Permis de démolir
12 Rue De La Mairie
03907213D0001
Autorisé
le 12 novembre 2013
Bracon (39110)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
12 novembre 2013
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Bracon (39072)
- Adresse
-
12 Rue De La Mairie
39110 Bracon - Parcelle(s)
- AB 41
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39110 Bracon
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2013
- Dernière mise à jour
- 201311
Données issues de la base SITADEL