PD – Permis de démolir
03907314D0002
03907314D0002
Autorisé
le 10 avril 2014
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
10 avril 2014
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- None (39073)
- Adresse
-
None None - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39800 Brainans
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2014
- Dernière mise à jour
- 201404
Données issues de la base SITADEL