PD – Permis de démolir
7 Rue Du Chateau D Eau
03907815D0001
Autorisé
le 27 mars 2015
Brevans (39100)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
27 mars 2015
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Brevans (39078)
- Adresse
-
7 Rue Du Chateau D Eau
39100 Brevans - Parcelle(s)
- AK 100
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39100 Brevans
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2015
- Dernière mise à jour
- 201503
Données issues de la base SITADEL