PD – Permis de démolir
17 Rue Des Fontaines
03910112D0002
Autorisé
le 15 janvier 2013
Champvans (39100)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
15 janvier 2013
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Champvans (39101)
- Adresse
-
17 Rue Des Fontaines
39100 Champvans - Parcelle(s)
- ZD 284
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39100 Champvans
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2013
- Dernière mise à jour
- 201301
Données issues de la base SITADEL