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PD – Permis de démolir

4 Rue Des Carrieres

03910115D0001
Autorisé
le 12 mars 2015
Champvans (39100)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
12 mars 2015

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Champvans (39101)
Adresse
4 Rue Des Carrieres
39100 Champvans
Parcelle(s)
ZI 103
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
39100 Champvans
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2015
Dernière mise à jour
201503

Données issues de la base SITADEL