PD – Permis de démolir
19 Rue Des Fontaines
03910116D0001
Autorisé
le 11 août 2016
1 336 m² terrain
Champvans (39100)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
11 août 2016
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Champvans (39101)
- Adresse
-
19 Rue Des Fontaines
39100 Champvans - Parcelle(s)
- ZD 296
- Superficie terrain
- 1 336 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39100 Champvans
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2016
- Dernière mise à jour
- 201608
Données issues de la base SITADEL