PD – Permis de démolir
Rue Des Chevres
03911413K0001
Autorisé
le 30 avril 2013
Chateau-Chalon (39210)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
30 avril 2013
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Chateau-Chalon (39114)
- Adresse
-
Rue Des Chevres
39210 Chateau-Chalon - Parcelle(s)
- AB 405
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39570 Mirebel
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2013
- Dernière mise à jour
- 201305
Données issues de la base SITADEL