PD – Permis de démolir
30 Faubourg Saint Jacques
03912819J0001
Autorisé
le 29 octobre 2019
Chaussin (39120)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
29 octobre 2019
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Chaussin (39128)
- Adresse
-
30 Faubourg Saint Jacques
39120 Chaussin - Parcelle(s)
- ZS 153
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39120 Chaussin
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2019
- Dernière mise à jour
- 201911
Données issues de la base SITADEL