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PD – Permis de démolir

16 Grande Rue

03912915J0001
Autorisé
le 25 janvier 2016
Chaux-Des-Crotenay (39150)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
25 janvier 2016

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Chaux-Des-Crotenay (39129)
Adresse
16 Grande Rue
39150 Chaux-Des-Crotenay
Parcelle(s)
AC 472
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
39150 Chaux-Des-Crotenay
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2016
Dernière mise à jour
201601

Données issues de la base SITADEL