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PD – Permis de démolir

50 Rue Neuve

03915424T0001
Autorisé
le 16 décembre 2024
1 044 m² terrain Clairvaux-Les-Lacs (39130)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
16 décembre 2024

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Clairvaux-Les-Lacs (39154)
Adresse
50 Rue Neuve
39130 Clairvaux-Les-Lacs
Parcelle(s)
AD 142
AD 143
Superficie terrain
1 044 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
39270 Orgelet
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2024
Dernière mise à jour
202412

Données issues de la base SITADEL