PD – Permis de démolir
15 Rue Des Chenes
03916016C0001
Commencé
le 09 septembre 2016
4 060 m² terrain
Commenailles (39140)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
09 septembre 2016
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Commenailles (39160)
- Adresse
-
15 Rue Des Chenes
39140 Commenailles - Parcelle(s)
- ZR 94
- Superficie terrain
- 4 060 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39140 Commenailles
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2016
- Dernière mise à jour
- 201611
Données issues de la base SITADEL