PD – Permis de démolir
1045 Rue De La Bresse
0391602500001
Terminé
le 16 décembre 2025
5 847 m² terrain
Commenailles (39140)
État d'avancement
1
Dépôt
2025
2
Autorisation
16 décembre 2025
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Commenailles (39160)
- Adresse
-
1045 Rue De La Bresse
39140 Commenailles - Parcelle(s)
- ZY 117
- Superficie terrain
- 5 847 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39140 Commenailles
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2025
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2025
- Dernière mise à jour
- 202603
Données issues de la base SITADEL