PD – Permis de démolir
19 A Rue De Montorient
03916924P0001
Autorisé
le 05 février 2024
1 103 m² terrain
Courbouzon (39570)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
05 février 2024
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Courbouzon (39169)
- Adresse
-
19 A Rue De Montorient
39570 Courbouzon - Parcelle(s)
-
AD 103
AD 104 - Superficie terrain
- 1 103 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39570 Courbouzon
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2024
- Dernière mise à jour
- 202402
Données issues de la base SITADEL