PD – Permis de démolir
Cousance
03917313K0001
Autorisé
le 18 février 2013
Cousance (39190)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
18 février 2013
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Cousance (39173)
- Adresse
-
39190 Cousance - Parcelle(s)
- A 807
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39190 Cousance
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2013
- Dernière mise à jour
- 201303
Données issues de la base SITADEL