PD – Permis de démolir
4 Rue Du Moulin Toussaint
03917615J0001
Autorisé
le 04 février 2016
Cramans (39600)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
04 février 2016
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Cramans (39176)
- Adresse
-
4 Rue Du Moulin Toussaint
39600 Cramans - Parcelle(s)
-
ZH 207
ZH 209 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25000 Besancon
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2016
- Dernière mise à jour
- 201602
Données issues de la base SITADEL