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PD – Permis de démolir

12 B Rue De Belvoye

03918917D0001
Autorisé
le 17 février 2017
3 013 m² terrain Damparis (39500)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
17 février 2017

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Damparis (39189)
Adresse
12 B Rue De Belvoye
39500 Damparis
Parcelle(s)
AE 339
Superficie terrain
3 013 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
39500 Damparis
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Février 2017
Dernière mise à jour
201702

Données issues de la base SITADEL