PD – Permis de démolir
1 Rte De Champrougier
03919615J0001
Autorisé
le 08 septembre 2015
Les Deux-Fays (39230)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
08 septembre 2015
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Les Deux-Fays (39196)
- Adresse
-
1 Rte De Champrougier
39230 Les Deux-Fays - Parcelle(s)
- ZC 150
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39230 Les Deux-Fays
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2015
- Dernière mise à jour
- 201509
Données issues de la base SITADEL