PD – Permis de démolir
122 Rue De Belgique
03919915K0002
Autorisé
le 24 juillet 2015
Domblans (39210)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
24 juillet 2015
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Domblans (39199)
- Adresse
-
122 Rue De Belgique
39210 Domblans - Parcelle(s)
- AE 365
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39210 Domblans
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2015
- Dernière mise à jour
- 201507
Données issues de la base SITADEL