PD – Permis de démolir
Rue De La Fontaine
03921914D0002
Autorisé
le 30 septembre 2014
Vans (39700)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
30 septembre 2014
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Vans (39219)
- Adresse
-
Rue De La Fontaine
39700 Vans - Parcelle(s)
- AB 344
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39700 Vans
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2014
- Dernière mise à jour
- 201410
Données issues de la base SITADEL