PD – Permis de démolir
4 Le Gros Voisiney
0392281600001
Autorisé
le 30 novembre 2016
1 083 m² terrain
Foncine-Le-Haut (39460)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
30 novembre 2016
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Foncine-Le-Haut (39228)
- Adresse
-
4 Le Gros Voisiney
39460 Foncine-Le-Haut - Parcelle(s)
- AL 54
- Superficie terrain
- 1 083 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39460 Foncine-Le-Haut
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2016
- Dernière mise à jour
- 201611
Données issues de la base SITADEL