PD – Permis de démolir
35 Grande Rue
03922817C0001
Autorisé
le 16 mars 2017
640 m² terrain
Foncine-Le-Haut (39460)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
16 mars 2017
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Foncine-Le-Haut (39228)
- Adresse
-
35 Grande Rue
39460 Foncine-Le-Haut - Parcelle(s)
- AP 74
- Superficie terrain
- 640 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39460 Foncine Le Haut
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2017
- Dernière mise à jour
- 201703
Données issues de la base SITADEL