PD – Permis de démolir
15 Les Vallets
03922818C0002
Autorisé
le 25 juin 2018
1 435 m² terrain
Foncine-Le-Haut (39460)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
25 juin 2018
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Foncine-Le-Haut (39228)
- Adresse
-
15 Les Vallets
39460 Foncine-Le-Haut - Parcelle(s)
- AO 170
- Superficie terrain
- 1 435 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39460 Foncine-Le-Haut
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2018
- Dernière mise à jour
- 201806
Données issues de la base SITADEL