PD – Permis de démolir
3 Rue De Courtefontaine
03923513D0001
Autorisé
le 17 octobre 2013
Fraisans (39700)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
17 octobre 2013
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Fraisans (39235)
- Adresse
-
3 Rue De Courtefontaine
39700 Fraisans - Parcelle(s)
- ZC 48
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39700 Fraisans
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2013
- Dernière mise à jour
- 201310
Données issues de la base SITADEL