PD – Permis de démolir
4 Rue Des Noisetiers
03923515J0001
Autorisé
le 19 novembre 2015
Fraisans (39700)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
19 novembre 2015
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Fraisans (39235)
- Adresse
-
4 Rue Des Noisetiers
39700 Fraisans - Parcelle(s)
- ZD 276
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39700 Fraisans
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2015
- Dernière mise à jour
- 201511
Données issues de la base SITADEL